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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1813
- Date de réception :
- 1904-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24848-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101336
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-17430-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26427
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 February 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 04924
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 10, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 72, 72/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1513
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 12, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 72, 72/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1513
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 10, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 439, Numéro de bobine de microfilm : C-1783
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 24, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 447, Numéro de bobine de microfilm : C-1787
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 07, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 448, Numéro de bobine de microfilm : C-1787
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 28, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 501, Numéro de bobine de microfilm : C-1808
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 30, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 524, copyflo, 524/3, Numéro de bobine de microfilm : C-33
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 02, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 436, Numéro de bobine de microfilm : C-1781