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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2490
- Date de réception :
- 1899-12-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 789, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1369, Numéro de bobine de microfilm : C-15006
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2078
- Date de réception :
- 1890-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 17, 1954
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de volume : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1622
- Date de réception :
- 1888-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, Bobine C-3394 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1369, Numéro de bobine de microfilm : C-15006
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1935
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1951-11-22
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2649, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1935
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1966-04-21
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6321, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1926
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1951-11-27
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2649, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0490
- Date de réception :
- 1909-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 970, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 November 1918-3 April 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1472
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1284
- Date de réception :
- 1888-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 523, Bobine C-3393 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3658, Numéro de bobine de microfilm : C-11063, Numéro de dossier : 9480
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2658
- Date de réception :
- 1910-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1366, Numéro de bobine de microfilm : C-15001
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1609
- Date de réception :
- 1889-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 543, Bobine C-3401 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16-25 June 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1457
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0787
- Date de réception :
- 1884-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 451, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-15000
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2263
- Date de réception :
- 1886-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3125, Numéro de bobine de microfilm : C-11328, Numéro de dossier : 339,400
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0620
- Date de réception :
- 1888-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 519, Bobine C-3392 Code d'accès 90
- Date de modification :