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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2530
- Date de réception :
- 1893-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 631, Bobine C-3614 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1081
- Date de réception :
- 1905-06-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 892, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2237, Numéro de bobine de microfilm : C-11185, Numéro de dossier : 45,738
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 August 1892-12 April 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1438
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1722
- Date de réception :
- 1891-07-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 584, Bobine C-3418 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2423, Numéro de bobine de microfilm : C-11218, Numéro de dossier : 87,236
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1973-01-25
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6422, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1963-04-30
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6253, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1961-09-07
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6177, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1945
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1944
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1942
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 February 1890-12 April 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1438
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0515
- Date de réception :
- 1881-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 401, Bobine C-3333 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1758
- Date de réception :
- 1910-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8087-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 6578
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0009
- Date de réception :
- 1896-01-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, Bobine C-3640 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1877-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8779-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7378
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-4056
- Date de réception :
- 1896-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, Bobine C-3651 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1874-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8777-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7375
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0647
- Date de réception :
- 1878-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11109-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11801
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2405
- Date de réception :
- 1911-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10807-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1995
- Date de réception :
- 1901-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 831, Code d'accès 90
- Date de modification :