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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1375 J
- Date de réception :
- 1896-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 710, Bobine C-3646 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9-15 June 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1474
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0239 K
- Date de réception :
- 1897-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 737, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9-14 June 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0933 J
- Date de réception :
- 1895-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 682, Bobine C-3635 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 August-30 September 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1471
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1936
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1947-12-12
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2641, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1907
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1963-10-31
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6254, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1932
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1946-08-05
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2638, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1123
- Date de réception :
- 1902-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 March-2 April 1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1474
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2024 M
- Date de réception :
- 1908-04-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 954, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1175
- Date de réception :
- 1898-05-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 August-7 September 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1464
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 July-26 August 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1474
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2990
- Date de réception :
- 1893-11-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 635, Bobine C-3616 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9-14 June 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1343 H
- Date de réception :
- 1892-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, Bobine C-3602 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1534
- Date de réception :
- 1884-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 453, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0369
- Date de réception :
- 1877-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-3077
- Date de réception :
- 1893-11-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 636, Bobine C-3616 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1771
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13263-147-8-E, Numéro de volume : 8
- Date de modification :