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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0347
- Date de réception :
- 1903-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3092, Numéro de bobine de microfilm : C-11323, Numéro de dossier : 284,860
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0911
- Date de réception :
- 1893-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 619, Bobine C-3608 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10440-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 10903
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9101-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7807
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1351
- Date de réception :
- 1895-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 678, Bobine C-3634 Code d'accès 90
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1817
- Province :
- Manitoba
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1938
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-03-04
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6495, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-10-28
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1942
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1925
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1973-09-20
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6422, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8673-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7253
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-1161
- Date de réception :
- 1876-12-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 351, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-17524-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26586
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0816
- Date de réception :
- 1891-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 575, Bobine C-3415 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9685-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8594
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1489
- Date de réception :
- 1886-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10744-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11319
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0148
- Date de réception :
- 1873-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1915-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11127-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11823
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1254
- Date de réception :
- 1880-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3331 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1928-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-19262-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32574
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10949-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11584
- Date de modification :