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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- 1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1972-047 NPC, Numéro de boîte : 06271.3
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- 1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1972-047 NPC, Numéro de boîte : 06271.3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1908
- Date de réception :
- 1884-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, Bobine C-3352 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- 1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1972-047 NPC, Numéro de boîte : 06271.3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1082
- Date de réception :
- 1882-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, Bobine C-3338 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0320
- Date de réception :
- 1872-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1978-08-16
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-39, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1975-06-26
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6457, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1979-02-01
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26846, Numéro de dossier: 79-04, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1947
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- juin 1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0232
- Date de réception :
- 1873-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1909, Numéro de bobine de microfilm : C-11109, Numéro de dossier : 2366
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2159, Numéro de bobine de microfilm : C-11171, Numéro de dossier : 33,130
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2368
- Date de réception :
- 1914-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1099, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2088, Numéro de bobine de microfilm : C-11154, Numéro de dossier : 13,317
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2180
- Date de réception :
- 1914-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3041, Numéro de bobine de microfilm : C-11315, Numéro de dossier : 236,725-84
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0553
- Date de réception :
- 1894-02-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 646, Bobine C-3621 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1975, Numéro de bobine de microfilm : C-11125, Numéro de dossier : 5668
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0272 J
- Date de réception :
- 1894-05-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1939, Numéro de bobine de microfilm : C-11116, Numéro de dossier : 3899
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2045, Numéro de bobine de microfilm : C-12778, Numéro de dossier : 9127
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2717
- Date de réception :
- 1893-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 635, Bobine C-3616 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85-E-2, Numéro de volume : 2166
- Date de modification :