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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2345, Numéro de bobine de microfilm : C-11205, Numéro de dossier : 69,328
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2235, Numéro de bobine de microfilm : C-12780, Numéro de dossier : 45,530
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0648
- Date de réception :
- 1914-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2381, Numéro de bobine de microfilm : C-11211, Numéro de dossier : 77,972
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0489
- Date de réception :
- 1915-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1110, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2728
- Date de réception :
- 1911-11-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2328, Numéro de bobine de microfilm : C-11202, Numéro de dossier : 67,004
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2725, Numéro de bobine de microfilm : C-12790, Numéro de dossier : 144,086
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2382, Numéro de bobine de microfilm : C-11211, Numéro de dossier : 78,597
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1890
- Date de réception :
- 1910-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2898, Numéro de bobine de microfilm : C-11294, Numéro de dossier : 183,526
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0607
- Date de réception :
- 1910-04-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 990, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2422, Numéro de bobine de microfilm : C-12783, Numéro de dossier : 87,160
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2369
- Date de réception :
- 1908-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 964, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2384, Numéro de bobine de microfilm : C-11212, Numéro de dossier : 78,906
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2414, Numéro de bobine de microfilm : C-11217, Numéro de dossier : 85,536
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1101
- Date de réception :
- 1914-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2469, Numéro de bobine de microfilm : C-12784, Numéro de dossier : 97,134
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2311
- Date de réception :
- 1907-10-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2283, Numéro de bobine de microfilm : C-11194, Numéro de dossier : 56,750
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0258
- Date de réception :
- 1913-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2350, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,095
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1876, Numéro de bobine de microfilm : C-11105, Numéro de dossier : 901
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0991
- Date de réception :
- 1913-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2382, Numéro de bobine de microfilm : C-11211, Numéro de dossier : 78,596
- Date de modification :