Recherche dans la collection
Filtres
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2944, Numéro de bobine de microfilm : C-11301, Numéro de dossier : 198,299
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2323, Numéro de bobine de microfilm : C-15513, Numéro de dossier : 65,007
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2559
- Date de réception :
- 1910-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2692, Numéro de bobine de microfilm : C-12790, Numéro de dossier : 139,923
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0076
- Date de réception :
- 1889-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 534, Bobine C-3398 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0041
- Date de réception :
- 1909-01-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 966, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2772, Numéro de bobine de microfilm : C-12793, Numéro de dossier : 154,902
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3080, Numéro de bobine de microfilm : C-11321, Numéro de dossier : 269,800, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2476, Numéro de bobine de microfilm : C-11227, Numéro de dossier : 98,838
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3476
- Date de réception :
- 1912-12-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2283, Numéro de bobine de microfilm : C-11194, Numéro de dossier : 56,898
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2419
- Date de réception :
- 1909-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2424, Numéro de bobine de microfilm : C-11218, Numéro de dossier : 87,494
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1546
- Date de réception :
- 1911-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2388, Numéro de bobine de microfilm : C-11212, Numéro de dossier : 79,798
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2365, Numéro de bobine de microfilm : C-12782, Numéro de dossier : 73,655
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1729
- Date de réception :
- 1873-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2707, Numéro de bobine de microfilm : C-12790, Numéro de dossier : 142,741
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1352
- Date de réception :
- 1915-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2757, Numéro de bobine de microfilm : C-11275, Numéro de dossier : 149,604
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-3123
- Date de réception :
- 1914-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1890
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2381, Numéro de bobine de microfilm : C-11211, Numéro de dossier : 77,997
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2270, Numéro de bobine de microfilm : C-11192, Numéro de dossier : 54,224
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3170
- Date de réception :
- 1913-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2629, Numéro de bobine de microfilm : C-12788, Numéro de dossier : 127,711
- Date de modification :