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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- N.D
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-5297-X-E, Numéro de volume : 36140
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24M 1997-02033-5, Numéro de boîte : 2000850736
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0513
- Date de réception :
- 1898-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 754, Bobine C-3664 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0230 C
- Date de réception :
- 1873-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2519
- Date de réception :
- 1883-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18465-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 28036
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1977-06-16
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-27, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1973-11-15
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6422, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1979-08-21
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-17, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3045
- Date de réception :
- 1897-10-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, Bobine C-3660 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25328-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101821
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Marh 26, 1945
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0288
- Date de réception :
- 1882-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Marh 30, 1945
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0598
- Date de réception :
- 1869-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Marh 30, 1945
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2860
- Date de réception :
- 1897-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, Bobine C-3660 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Marh 30, 1945
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Marh 24, 1945
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- April 10, 2000
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R178, Numéro de volume : 12738
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 November 1897-21 November 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 May-25 October 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1462
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 November 1897-21 November 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 November 1897-16 January 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 15 nov 1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53
- Date de modification :