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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04298
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 03493
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1391
- Date de réception :
- 1901-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 825, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1599
- Date de réception :
- 1886-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 489, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)**Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [1916]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9M-78903-1
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974-1976
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85-E-2, Numéro de volume : 2181
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1973-1975
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R728, RG106, Numéro de volume : 26
- Date de modification :