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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 April-11 May 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1458
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1229
- Date de réception :
- 1915-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1914-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : A183/X6
- Date de modification :