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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 June-10 July 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2206
- Date de réception :
- 1898-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- September 27, 1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-3067-3-E, Numéro de volume : 14949
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0046
- Date de réception :
- 1885-01-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 462, Bobine C-3371-3372 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1347, Numéro de bobine de microfilm : C-14969
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3580
- Date de réception :
- 1894-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 666, Bobine C-3629 Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1960-07-30
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2747, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1960-11-18
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2747, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1974-03-21
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6436, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-3024-7-E, Numéro de volume : 14949
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1280
- Date de réception :
- 1880-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3331 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Timbres-poste et produits
- Date :
- [16 sep. 1977
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3, Numéro d'acquisition : 1989-565 CPA
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Timbres-poste et produits
- Date :
- [16 Sep. 1977
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3, Numéro d'acquisition : 1989-565 CPA
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2192
- Date de réception :
- 1890-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0726
- Date de réception :
- 1897-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0876
- Date de réception :
- 1869-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0158
- Date de réception :
- 1888-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 515, Bobine C-3391 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1116
- Date de réception :
- 1901-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1766
- Date de réception :
- 1879-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, Bobine C-3328 Code d'accès 90
- Date de modification :