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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2477, Numéro de bobine de microfilm : C-11227, Numéro de dossier : 98,954
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1276
- Date de réception :
- 1901-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 824, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14930
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2475
- Date de réception :
- 1899-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 789, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1077
- Date de réception :
- 1904-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 874, Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1978-07-20
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-36, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1974-10-03
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6436, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14930
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1339, Numéro de bobine de microfilm : C-14956
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0085
- Date de réception :
- 1884-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 443, Bobine C-3348 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-3572-5-E, Numéro de volume : 14957
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2835
- Date de réception :
- 1894-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2919, Numéro de bobine de microfilm : C-11298, Numéro de dossier : 187,709
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0355
- Date de réception :
- 1889-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2303, Numéro de bobine de microfilm : C-11198, Numéro de dossier : 60,509
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/26-1900/07/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0861
- Date de réception :
- 1877-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1887]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1412, Numéro de dossier : 137645
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0816
- Date de réception :
- 1886-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 February 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1414, Numéro de dossier : 143581
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0561
- Date de réception :
- 1875-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 December 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 601286
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0278
- Date de réception :
- 1893-02-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 617, Bobine C-3608 Code d'accès 90
- Date de modification :