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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2249, Numéro de bobine de microfilm : C-12780, Numéro de dossier : 48,892
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0502
- Date de réception :
- 1899-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 776, Bobine C-3769 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2887, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,153
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1054
- Date de réception :
- 1874-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3100, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 303,519
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0359
- Date de réception :
- 1914-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1081, Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-11-25
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 417402
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2278, Numéro de bobine de microfilm : C-11193, Numéro de dossier : 55,790
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0604
- Date de réception :
- 1889-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21252-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 44391
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1934-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17311-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26244
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1927-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19967-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 33708
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 24-28 March 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1460
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 April-22 May 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1460
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 October 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 1436
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 September 1910-30 September 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1469
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 8 Nov. 1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0926
- Date de réception :
- 1901-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2815, Numéro de bobine de microfilm : C-11282, Numéro de dossier : 166,017
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1349, Numéro de bobine de microfilm : C-14972
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/02/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399, Numéro de dossier : 5104610
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1907-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3040
- Date de modification :