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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0347
- Date de réception :
- 1903-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3092, Numéro de bobine de microfilm : C-11323, Numéro de dossier : 284,860
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0911
- Date de réception :
- 1893-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 619, Bobine C-3608 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24412-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 100896
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1351
- Date de réception :
- 1895-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 678, Bobine C-3634 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14610-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16213, Numéro de dossier : 19326
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1817
- Province :
- Manitoba
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-03-04
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6495, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-10-28
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1973-09-20
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6422, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1915-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18041-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27412
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-1161
- Date de réception :
- 1876-12-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 351, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1922-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12734-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 13981
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0816
- Date de réception :
- 1891-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 575, Bobine C-3415 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1954-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3080
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1489
- Date de réception :
- 1886-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1927-1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3064
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0148
- Date de réception :
- 1873-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1902-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3018
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1254
- Date de réception :
- 1880-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3331 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 24 June-11 December 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1471
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 October 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 1401
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 24 June-28 October 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1471
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1929-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3055
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 January-7 February 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1427
- Date de modification :