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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2597
- Date de réception :
- 1900-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, Bobine C-3784 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-2046
- Date de réception :
- 1903-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 865, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21358-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45198
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0516
- Date de réception :
- 1876-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 345, Bobine C-3316 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19281-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32609
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2195
- Date de réception :
- 1914-08-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11000-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11646
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2302
- Date de réception :
- 1911-09-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1 Apr. 1945
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0179
- Date de réception :
- 1878-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, Bobine C-3322 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1916-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3018
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2676
- Date de réception :
- 1913-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0378
- Date de réception :
- 1910-03-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 989, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0491
- Date de réception :
- 1889-03-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0670
- Date de réception :
- 1876-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, Bobine C-3316 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0620
- Date de réception :
- 1910-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 990, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0080
- Date de réception :
- 1869-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1138
- Date de réception :
- 1872-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, Bobine C-3302 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [ca. 1969]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3674
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- January 12, 1945
- Source :
- Gouvernement
- Date de modification :