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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14930
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 July 1892 (25 June 1892)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10930
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 February 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1415, Numéro de dossier : 518158
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1407
- Date de réception :
- 1873-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/07/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1392, Numéro de dossier : HB 80
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 July 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1411, Numéro de dossier : HB 80
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/08/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1390
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/09/30-1899/11/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1928-01-09 - 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3031
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2065, Numéro de bobine de microfilm : C-11148, Numéro de dossier : 10,236
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 September 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 584834
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1849-1975
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-258-6-F, RG10-4-a
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1960-125 NPC, Numéro de boîte : 1441
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1849-1975
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-258-6-E, RG10-4-a
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1863-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188-43-X-F, RG13
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1863-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188-43-X-E, RG13
- Date de modification :