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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2071, Numéro de bobine de microfilm : C-11150, Numéro de dossier : 10,594
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1214
- Date de réception :
- 1898-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, Bobine C-3665 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2026, Numéro de bobine de microfilm : C-12777, Numéro de dossier : 8715
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1493
- Date de réception :
- 1883-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1384
- Date de réception :
- 1881-10-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-12-16
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1971-11-04
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6381, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1975-06-19
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6456, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2989, Numéro de bobine de microfilm : C-11306, Numéro de dossier : 214,888
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-12782, Numéro de dossier : 74,201
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1168
- Date de réception :
- 1894-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 658, Bobine C-3626 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2065, Numéro de bobine de microfilm : C-11148, Numéro de dossier : 10,236
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1576 H
- Date de réception :
- 1892-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 617, Bobine C-3607 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1909, Numéro de bobine de microfilm : C-11109, Numéro de dossier : 2366
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2707
- Date de réception :
- 1911-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2159, Numéro de bobine de microfilm : C-11171, Numéro de dossier : 33,130
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2088, Numéro de bobine de microfilm : C-11154, Numéro de dossier : 13,317
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2123
- Date de réception :
- 1914-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3041, Numéro de bobine de microfilm : C-11315, Numéro de dossier : 236,725-84
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2647
- Date de réception :
- 1889-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 550, Bobine C-3404 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1975, Numéro de bobine de microfilm : C-11125, Numéro de dossier : 5668
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1908
- Date de réception :
- 1884-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, Bobine C-3352 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1939, Numéro de bobine de microfilm : C-11116, Numéro de dossier : 3899
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1082
- Date de réception :
- 1882-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, Bobine C-3338 Code d'accès 90
- Date de modification :