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Gouvernement
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Documents textuels
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-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 02490
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0534 J
- Date de réception :
- 1894-10-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 661, Bobine C-3627 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1443
- Date de réception :
- 1873-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11579, Numéro de dossier : 801714
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0358
- Date de réception :
- 1909-02-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 969, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1339, Numéro de bobine de microfilm : C-14955
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-07-29--1976-07-30
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1975-09-18
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6457, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1974-08-08
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6436, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1668
- Date de réception :
- 1909-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1532
- Date de réception :
- 1909-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- June 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
-
Archives / Collections et fondsSous-série**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1867-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R164-9-4-F, RG46M 77803/23, RG46M 934007, RG46-B-II
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/07-1918/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 300, Numéro de dossier : 416-2-12
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-11-18
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-01-15
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6495, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1977-05-17
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-21, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- August 25, 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- August 26, 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- August 25, 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- August 26,1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1933, Numéro de bobine de microfilm : C-11114, Numéro de dossier : 3467
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/04/01-1915/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5070, Numéro de bobine de microfilm : T-11134
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/11/01-1919/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 4837, Numéro de bobine de microfilm : T-1921, Numéro de dossier : 82, Partie de dossier : 1=1918/11/01-1918/12/31;2=1919/01/01-1919/03/31
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