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Gouvernement
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Documents textuels
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11930, Numéro de dossier : 326442
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1935-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3077
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11594, Numéro de dossier : 326442
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0461 L
- Date de réception :
- 1900-10-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, Bobine C-3784 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0083
- Date de réception :
- 1887-01-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 495, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1434
- Date de réception :
- 1870-05-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-07-29--1976-07-30
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1975-08-06
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6457, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1945-11-22
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2637, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11594, Numéro de dossier : 170920
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11594, Numéro de dossier : 172514
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11594, Numéro de dossier : 327778
-
Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [1936-1965], microfilmed [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-522-X-E, RG24-E-7
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-44-1-E, RG15-D-II-8-b, RG15-D-II-8-c
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1868-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R180-71-6-E, RG9-II-B-4
-
Archives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1946-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1107-0-0-E, RG33-28
-
Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1830-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-5-X-E, RG10-A-6-d, RG10-B-8-l
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1883-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196-30-5-E, RG18-A-2
-
Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1939-1986
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1196-5-6-E, RG53-4
-
Archives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- Microfilmed [ca. 1950-1970]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1206-141-9-E, RG76-C-1-b
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1873-1985; [microfilmed ca 1950-1983]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184-239-6-E, RG12-F-1
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- Microfilmed [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R169-87-9-E, RG3-F-3
-
Archives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Art, Documents photographiques
- Date :
- 1939-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-133-X-E, RG24-C-5
-
Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1912-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R653-236-4-E, RG89-A-1-c
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1111
- Date de réception :
- 1887-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 503, Bobine C-3387 Code d'accès 90
- Date de modification :