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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2348, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 69,867
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 03289
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0775
- Date de réception :
- 1875-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1910
- Date de réception :
- 1913-07-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2887, Numéro de bobine de microfilm : C-11292, Numéro de dossier : 181,393
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2404, Numéro de bobine de microfilm : C-11215, Numéro de dossier : 83,934
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 November 1900 (2 January 1881)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10941
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 May 1890 (19 June 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10927
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 December 1922 (7 November 1891)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10974
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 February 1932 (11 November 1893)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10987
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 April 1899 (7 May 1880)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10938
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 September 1908 (1 September 1906)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10953
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 December 1906 (5 April 1905)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10951
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 February 1892 (26 June 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10929
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 December 1915 (26 June 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10964
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 October 1911 (24 February 1902)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10959
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 March 1902 (21 August 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10943
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 April 1892 (2 May 1872)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10930
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 November 1907 (1 June 1903)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10952
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 June 1892 (30 June 1880)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10930
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 January 1905 (7 July 1879)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 August 1906 (18 June 1906)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10950
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 May 1896 (16 September 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10935
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 May 1896 (5 October 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10935
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 31 January 1902 (8 December 1883)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10943
- Date de modification :