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Gouvernement
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Documents textuels
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1916-12, 1917-03 to 1917-12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5080, 6079, Partie de dossier : 5
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1916-12, 1917-03 to 1917-12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5080, 6079, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0368 L
- Date de réception :
- 1900-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 811, Bobine C-3784 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1916-12, 1917-03 to 1917-12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5080, 6079, Partie de dossier : 4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2331
- Date de réception :
- 1909-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1898 G
- Date de réception :
- 1889-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, Bobine C-3400 Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1967-08-11
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6323, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1977-03-03
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-09, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1972-05-04
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6395, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1916-12, 1917-03 to 1917-12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5080, 6079, Partie de dossier : 3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 May-18 December 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1455
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 February 1902-21 May 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1944
- Date de réception :
- 1883-09-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 October-5 November 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1437
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0567 H
- Date de réception :
- 1891-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, Bobine C-3415 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/06-1919/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG150-7, Numéro de volume : 443
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0526 J
- Date de réception :
- 1894-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 669, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1918-06-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5081
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1060
- Date de réception :
- 1892-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, Bobine C-3424 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1963-1967]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R869, RG71-G, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : ARC-71/15/28, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 May-18 December 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1455
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0839 H
- Date de réception :
- 1891-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 585, Bobine C-3419 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 September-12 December 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1455
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0577 D
- Date de réception :
- 1876-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1918-07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5081, 6079
- Date de modification :