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Gouvernement
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Documents textuels
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/04/01-1919/05/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5011, Numéro de bobine de microfilm : T-10860, Numéro de dossier : 729, Partie de dossier : 1=1917/04/01-1918/04/30;2=1918/05/01-1919/05/17
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3278
- Date de réception :
- 1912-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/04/01-1919/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5051, Numéro de bobine de microfilm : T-10944, Numéro de dossier : 937, Partie de dossier : 1=1917/04/01-1918/03/31;2=1918/04/01-1919/04/30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2434
- Date de réception :
- 1899-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 788, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/04/17-1919/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5050, Numéro de bobine de microfilm : T-10943, Numéro de dossier : 934, Partie de dossier : 1=1917/04/17-1918/06/30;2=1918/07/01-1919/03/31
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0614
- Date de réception :
- 1906-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 906, Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1978-10-12
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-46, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1979-10-04
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-25, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1956-11-01
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 5775, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/03/18-1919/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5016, Numéro de bobine de microfilm : T-10867, Numéro de dossier : 750, Partie de dossier : 1=1917/03/18-1917/12/31;2=1918/01/01-1919/03/30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0943
- Date de réception :
- 1908-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/08/20-1919/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5006, Numéro de bobine de microfilm : T-10854, Numéro de dossier : 694-695
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1752
- Date de réception :
- 1908-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/03/18-1919/04/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5049, Numéro de bobine de microfilm : T-10942, Numéro de dossier : 928
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0480
- Date de réception :
- 1907-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/05/18-1919/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5053, Numéro de bobine de microfilm : T-10945, Numéro de dossier : 944
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0771
- Date de réception :
- 1875-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/05/18-1919/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5053, Numéro de bobine de microfilm : T-10945, Numéro de dossier : 944
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0622 J
- Date de réception :
- 1894-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 669, Bobine C-3630 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/05/09-1919/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5053, Numéro de bobine de microfilm : T-10945, Numéro de dossier : 944
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0054 E
- Date de réception :
- 1879-03-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1916-12, 1917-03 to 1917-12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5080, 6079, Partie de dossier : 1
- Date de modification :