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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0898
- Date de réception :
- 1885-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2462
- Date de réception :
- 1895-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0412
- Date de réception :
- 1886-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3666, Numéro de bobine de microfilm : C-10117, Numéro de dossier : 10171
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2846, Numéro de bobine de microfilm : C-11285, Numéro de dossier : 174,311
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3234, Numéro de bobine de microfilm : C-11345, Numéro de dossier : 600,220
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1964-08-20
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6265, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1965-05-04
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6271, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1944-10-10
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2636, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1616
- Date de réception :
- 1887-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 506, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1707
- Date de réception :
- 1887-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2563
- Date de réception :
- 1909-12-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3200, Numéro de bobine de microfilm : C-11339, Numéro de dossier : 506,234
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2625, Numéro de bobine de microfilm : C-11252, Numéro de dossier : 126,659
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2895
- Date de réception :
- 1911-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2169, Numéro de bobine de microfilm : C-11173, Numéro de dossier : 35,559
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0906 L
- Date de réception :
- 1901-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1342 L
- Date de réception :
- 1902-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0049 D
- Date de réception :
- 1875-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1777
- Date de réception :
- 1894-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1151 D
- Date de réception :
- 1878-07-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0214 J
- Date de réception :
- 1894-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 650, Bobine C-3622 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1466
- Date de réception :
- 1901-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1666
- Date de réception :
- 1894-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0827 M
- Date de réception :
- 1905-11-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
- Date de modification :