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Gouvernement
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Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 August 1805
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1841/IT038, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1853/IT483, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1459
- Date de réception :
- 1871-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 291, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0406
- Date de réception :
- 1913-02-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1853/IT488, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1815
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT050, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 February 1820
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT071, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1851
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1896 [printing]
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 August 1849
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1845/IT164, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 May 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1852/IT463, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1952 [printing]
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1848/IT325, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1869
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 September 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1850/IT384, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1895 [printing]
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1829
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1887 [printing]
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 March 1901 (19 November 1886)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940
- Date de modification :