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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1960-125 NPC, Numéro de boîte : 1434
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : T-2385
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0927
- Date de réception :
- 1899-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 778, Bobine C-3770 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- Jan. 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1960-124 NPC, Numéro de boîte : T-812
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1252 G
- Date de réception :
- 1888-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 520, Bobine C-3393 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1647
- Date de réception :
- 1882-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1972-02-16
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6395, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1971-03-11
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6381, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1977-12-22
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-57, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1960-125 NPC, Numéro de boîte : 1422
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : T-2372
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- Sept. 1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1965-040 NPC, Numéro de boîte : 119
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1063
- Date de réception :
- 1890-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, Bobine C-3407 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1965-040 NPC, Numéro de boîte : 114
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1227
- Date de réception :
- 1880-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2682
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0517
- Date de réception :
- 1887-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 498, Bobine C-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15, Numéro de boîte : 2760
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1412
- Date de réception :
- 1887-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : T-2410
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1965-040 NPC, Numéro de boîte : 122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2352
- Date de réception :
- 1892-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, Bobine C-3602 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- Sept. 1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1965-040 NPC, Numéro de boîte : 119
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2490
- Date de réception :
- 1899-12-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 789, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1965-040 NPC, Numéro de boîte : 126
- Date de modification :