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  1. 2
    32 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171682
    Numéro de décret :
    1894-0454 J
    Date de réception :
    1894-08-20
    Date d'examen :
    1894-09-18
    Date d'approbation :
    1894-09-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
  2. 4
    11 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171693
    Numéro de décret :
    1894-0530 J
    Date de réception :
    1894-10-01
    Date d'examen :
    1894-10-11
    Date d'approbation :
    1894-10-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 662, Bobine C-3627 Code d'accès 90
  3. 5
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171813
    Numéro de décret :
    1895-0920 J
    Date de réception :
    1895-05-22
    Date d'examen :
    1895-06-08
    Date d'approbation :
    1895-06-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 679, Bobine C-3634 Code d'accès 90
  4. 7
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171722
    Numéro de décret :
    1894-0594 J
    Date de réception :
    1894-11-08
    Date d'examen :
    1894-11-28
    Date d'approbation :
    1894-11-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 665, Bobine C-3629 Code d'accès 90
  5. 8
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4652396
    Date :
    28 June-16 July 1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1434
    Bray, Jemima of Pincher Creek, Alberta (wife of John Henry Gresham Bray) to Godsal, Frederick William of the South Fork Old Man's River, Rancher. The 
  6. 9
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310905
    Numéro de décret :
    1914-0838
    Date de réception :
    1914-03-26
    Date d'examen :
    1914-03-26
    Date d'approbation :
    1914-03-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1085, Code d'accès 90
  7. 10
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306644
    Numéro de décret :
    1913-0030
    Date de réception :
    1913-01-04
    Date d'examen :
    1913-01-06
    Date d'approbation :
    1913-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1054, Code d'accès 90
  8. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311024
    Numéro de décret :
    1914-0957
    Date de réception :
    1914-04-04
    Date d'examen :
    1914-04-06
    Date d'approbation :
    1914-04-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
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