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  1. 1476
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    Justice - Capital Case - John Muskey - Before Mr. Justice Murphy at Vancouver - Commuted - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-06-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397588
    Numéro de décret :
    1921-2379
    Date de réception :
    1921-06-30
    Date d'examen :
    1921-06-30
    Date d'approbation :
    1921-07-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90
  2. 1477
    Aucun objet numérique

    [Correspondence] [textual record] Meighen, Arthur Correspondence October 28, 1940

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    603130
    Date :
    October 28, 1940
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-I, Numéro de volume : 200, Numéro de bobine de microfilm : C-3580
    [Correspondence] [textual record] Meighen, Arthur Correspondence October 28, 1940. Outgoing correspondence from Arthur Meighen, not connected to an incoming 
  3. 1478
    Aucun objet numérique

    Ceremonial Fanfare : Psalm Cantata : Te Deum laudamus : Concerto for Organ and String Orchestra : Jubilate Deo

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    406102
    Numéro d'article (ISN) :
    406102
    Sound recording of works by Gerald Bales: Ceremonial Fanfare; Psalm Cantata; Te Deum laudamus; Concerto for Organ and String Orchestra; Jubilate Deo
  4. 1479
    Aucun objet numérique

    Trois Rivières Sub no. 4

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    2450
    District électoral :
    Trois Rivieres
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Location - 1032 Ste. Angele St. Location - 251 Ste. Angele, corner St. Martin Location - 813 St. Cecile - 1952-11-03 Location - 868 Ste. Cecile St
  5. 1480
    Aucun objet numérique

    Petition Elestrical development Co. [Company] of Ontario for disallowance Ontario Statutes C. [Chapter] 20 Dvpt. [Development] water Power Niagara Falls Cap. [Chapter] 21 use waters Prov. [Province]  ... [Voir le titre complet] Ontario for Power Developmt. [Development] - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/05/02 Report

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320936
    Numéro de décret :
    1917-1269
    Date de réception :
    1917-05-04
    Date d'examen :
    1917-05-04
    Date d'approbation :
    1917-05-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
  6. 1481
    Aucun objet numérique

    No. 2 District Depot

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5586943
    Date :
    1942/04/02-1942/04/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de volume : 39722, Partie de dossier : 44
    No. 2 District Depot. Unit name as identified in documents: NO. 2 DISTRICT DEPOT
  7. 1482
    Aucun objet numérique

    Épisode 1, Isabelle

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    435010
    Titre de la série :
    Pointe-aux-Chimères
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    with written permission of copyright owner : no donor restrictions
    Numéro d'article (ISN) :
    435010
    Série en cinq épisodes relatant l'histoire de Paul Desroches, romancier devenu célèbre suite à la publication de romans sur son village natal de 
  8. 1483
    Aucun objet numérique

    Hamilton Sub #24

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    14628
    District électoral :
    Hamilton East
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    398 1/2 Sherman Ave., N. - 1957-08-24 407 Sherman Ave.,N. 443 Wentworth St., N. 443 Wentworth St., N. 445 Wentworth St., N. 499 Burlington St., E
  9. 1484
    Aucun objet numérique

    Naval Stores - Purchase 10,000 prs. [paires] half boots, Halifax Dockyard $49,740 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/04/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320713
    Numéro de décret :
    1917-1047
    Date de réception :
    1917-04-14
    Date d'examen :
    1917-04-14
    Date d'approbation :
    1917-04-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1166, Code d'accès 90
  10. 1485
    Aucun objet numérique

    Projet stimulation immédiate de l'emploi - Projets de comtés sous la responsabilité du ministre André Ouellet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4008366
    Date :
    1983
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-5950-5-F, Numéro de volume : 446
    Projet stimulation immédiate de l'emploi - Projets de comtés sous la responsabilité du ministre André Ouellet
  11. 1486
    Aucun objet numérique

    Épisode 129

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    486743
    Titre de la série :
    La promesse, saison 5
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    486743
    Dans cette émission, Isabelle demande à Luc d'avoir la garde partagé de sa fille Aline. Elle se fait ensuite proposer une tournée en Europe pour la 
  12. 1487
    Aucun objet numérique

    East Braintree

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    16410
    District électoral :
    Provencher
    Province :
    Manitoba
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    GRP 01 - 1981-10-01 GRP 02 - 1969-10-01 GRP 02 - 1973-10-01 GRP 02 - 1977-03-01 GRP 03 - 1965-09-01 GRP 05 - 1950 GRP 05 - 1951 GRP 05 - 1953 GRP 05 
  13. 1488
    Aucun objet numérique

    Int. [Interior] - Dominion Lands - Front lots in the settlement of J. Simpson - N. W. T. [Northwest Territories] to the R. C. Episcopal Corporation [Roman Catholic Episcopal Corporation] of Mackenzie  ... [Voir le titre complet] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-05-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406594
    Numéro de décret :
    1922-1136
    Date de réception :
    1922-05-27
    Date d'examen :
    1922-05-30
    Date d'approbation :
    1922-05-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
  14. 1489
    Aucun objet numérique

    Comite Canadien d'Esthetique - Application

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    707966
    Date :
    1962/07-1967/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 2399, Numéro de dossier : 301-1
    Comite Canadien d'Esthetique - Application. Canadian Aesthetics Committee
  15. 1490
    Aucun objet numérique

    Le Menteur - L'Alcoolisme : La Maladie, Partie 1

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    330023
    Titre de la série :
    Société nouvelle
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    330023
    Des alcooliques racontent comment ils en sont venus à boire, comment leur maladie s'est développée, comment leur dépendance leur a fait perdre tout sens des 
  16. 1491
    Aucun objet numérique

    Craigend

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    21502
    District électoral :
    East Edmonton
    Province :
    Alberta
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Distance to nearest offices - Grandin - 6 miles (SE), Lac La Biche - 12 miles (N) Distributing point - Lac La Biche Mail route - Briereville-Lac La Biche NE 
  17. 1492
    Aucun objet numérique

    Marine Stores - Buildings - Kings Wharf, Quebec - Accepce. [Acceptance] tender L. H. Peters for repairs $9,060 - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1919-07-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386120
    Numéro de décret :
    1919-1533
    Date de réception :
    1919-07-18
    Date d'examen :
    1919-07-21
    Date d'approbation :
    1919-07-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90
  18. 1493
    Aucun objet numérique

    Aircraft - Registration, Inspections and Operations - CF-FRZ - Douglas DC-3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1241721
    Date :
    1947/02-1976/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7264, Numéro de dossier : CF-FRZ
    Aircraft - Registration, Inspections and Operations - CF-FRZ - Douglas DC-3
  19. 1494
    Aucun objet numérique

    Jean Baptiste s'en va en guerre

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    488427
    Titre de la série :
    Jean Baptiste s'en va en guerre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    duplication permise des extraits et non des liaisons mention obligatoire des crédits
    Numéro d'article (ISN) :
    488427
    Emission radiophonique, Jean Baptiste s'en va en guerre, avec des commentaires et introduction par un annonceur non identifie du Service français de la BBC
  20. 1495
    Aucun objet numérique

    Berens River

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    4049
    District électoral :
    Provencher
    Province :
    Manitoba
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    GRP 03 - 1979-09-01 GRP 04 - 1966-09-01 GRP 05 - 1972-07-01 GRP 06 - 1955-06-30 GRP 06 - 1956-04-01 GRP 06 - 1957-05-01 GRP 06 - 1960-08-01 NON-PROD
  21. 1496
    Aucun objet numérique

    Agriculture - Sud Control Congress Copenhagen $15 per diem living allowance to Geo. H. Clark delegate - Min. Agri. [Minister of Agriculture] 1921-06-06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397132
    Numéro de décret :
    1921-1924
    Date de réception :
    1921-06-06
    Date d'examen :
    1921-06-08
    Date d'approbation :
    1921-06-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1277, Code d'accès 90
  22. 1497
    Aucun objet numérique

    Transportation - Witchekan Lake - *** - Contract #T72

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5300083
    Date :
    1982-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97-334 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : E-4810-407-T72
    Transportation - Witchekan Lake - *** - Contract #T72. *** Information removed from title as it concerns personal information about an individual 
  23. 1498
    Aucun objet numérique

    Renée Claude

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    22272
    Titre de la série :
    Avis de recherche
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    22272
    No de consultation :
    V1 8605-0044
    Émission de télévision animée par Gaston L'Heureux, qui reçoit comme invitée de la semaine, la chanteuse québécoise, Renée Claude
  24. 1499
    Aucun objet numérique

    St. Norbert

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    17037
    District électoral :
    St. Boniface
    Province :
    Manitoba
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    GRP 17 - 1950-12-01 GRP 17 - 1951-12-01 GRP 20 - 1952-04-01 GRP 22 - 1953-04-01 GRP 22 - 1953-12-01 GRP 22 - 1955-03-18 GRP 22 - 1956-04-01 GRP 22 
  25. 1500
    Aucun objet numérique

    Subsidy - Farming Industry, Alberta - Payt [Payment] $61,747.22 towards ading etc. - Min.Agr. [Minister of Agriculutre] 1916/05/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317679
    Numéro de décret :
    1916-1277
    Date de réception :
    1916-05-25
    Date d'examen :
    1916-05-26
    Date d'approbation :
    1916-05-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
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