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Source :
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2411
- Date de réception :
- 1918-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1207, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1967-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8522, Numéro de bobine de microfilm : C-15157, Numéro de dossier : 50/29-2, Partie de dossier : 4=1967-1968--5=1967-1968
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Athabaska
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2565
- Date de réception :
- 1917-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943-1947
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I197, Numéro de volume : 92
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Battle River
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0181
- Date de réception :
- 1924-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1975
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG41-A-IV-1, Numéro de volume : 983, Numéro de dossier : 56, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Coast Capilano
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2897
- Date de réception :
- 1916-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1958-1960
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG32-B1, Numéro de volume : 117
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Macleod
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0131
- Date de réception :
- 1917-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1159, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1939/09/03-1940/03/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de volume : 38448, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Provencher
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4703
- Date de réception :
- 1921-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1950-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2704, Numéro de dossier : 673/39-6-9-**
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Qu'Appelle
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3514
- Date de réception :
- 1917-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1186, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1931-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7396, Numéro de dossier : 16031-56
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Victoria
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0133
- Date de réception :
- 1921-01-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 11, 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 308, Numéro de bobine de microfilm : C-809
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Oxford
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2393
- Date de réception :
- 1918-09-25
- Date de modification :