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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1964/03/03-1965/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11520, Numéro de dossier : 28-4-ENDC, Partie de dossier : 2=1964/03/03-1964/06/24;3=1964/06/25-1965/02/25;4=1965/03/08-1965/08/31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1969/09/03-1973/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 11522, Numéro de dossier : 28-4-ENDC, Partie de dossier : 14=1969/09/03-1970/02/13;15=1970/02/16-1970/03/31;16=1970/04/01-1970/06/30;17=1970/07/02-1971/01/22;18=1971/02/04-1971/05/27;19=1971/06/25-1972/06/20;20=1972/06 (plus)
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1508
- Date de réception :
- 1892-05-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/01/01-1983/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : WIN-E-4700-281, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2743
- Date de réception :
- 1891-11-13
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3305
- Date de réception :
- 1897-12-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1981
-
Aucun objet numériqueArchives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1984
-
Aucun objet numériqueArchives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1971
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/09/02-1969/08/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 11521, Numéro de dossier : 28-4-ENDC, Partie de dossier : 10=1968/10/08-1969/03/25;11=1969/03/26-1969/04/30;12=1969/05/07-1969/06/13;13=1969/06/16-1969/08/29;5=1965/09/02-1966/03/31;6=1966/04/04-1966/07/29;7=1966/08/04 (plus)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/03/01-1995/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : WIN-E-4700-306
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/01/01-1985/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : WIN-E-4700-281, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0854
- Date de réception :
- 1892-03-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963/07/18-1964/02/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 11520, Numéro de dossier : 28-4-ENDC, Partie de dossier : 1=1963/07/18-1964/02/27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1493
- Date de réception :
- 1899-07-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/01-1987/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : WIN-E-4700-281, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1532
- Date de réception :
- 1891-07-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/01-1987/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : WIN-E-4700-281, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/01/01-1980/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : WIN-E-4700-281, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2872
- Date de réception :
- 1897-10-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988-1989
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 90-0219 WFRC, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : WIN-E-4549-18-281-500-8022, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1171
- Date de réception :
- 1923-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993/10/01-1996/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : WIN-E-4965-306, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2616
- Date de réception :
- 1920-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988-1989
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 90-0219 WFRC, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : WIN-E-4549-18-281-500-383, Partie de dossier : 1
- Date de modification :