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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 mai 1919 - 19 décembre 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2328
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10 janvier 1923 - 10 décembre 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2315
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2709
- Date de réception :
- 1916-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5304, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG7-IA5, Numéro de bobine de microfilm : C-12867, F-178, F-178
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3083
- Date de réception :
- 1917-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1182, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0602
- Date de réception :
- 1918-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2370, Numéro de dossier : G-2-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1275, Numéro de dossier : 1920-1174
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1127
- Date de réception :
- 1922-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1680-1721
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2639
- Date de réception :
- 1887-12-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 mars 1919 - 22 juillet 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2341
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1733
- Date de réception :
- 1916-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 septembre 1930 - 10 septembre 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2317
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2386
- Date de réception :
- 1919-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-A5, Numéro de bobine de microfilm : F-2183
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0445
- Date de réception :
- 1892-02-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1045
- Date de réception :
- 1883-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : M-13-31, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : M-13-31, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3660
- Date de réception :
- 1896-10-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 septembre 1918 - 3 novembre 1930
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2330
- Date de modification :