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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/12-1934/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13873, Numéro de dossier : 22168-MG
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Matapedia - Matane
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928/02-1932/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13873, Numéro de dossier : 22169-MG
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Matapedia - Matane
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0500
- Date de réception :
- 1923-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/12/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3280
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0553
- Date de réception :
- 1923-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Provencher
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 663, Numéro de dossier : 21148
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/08-1925/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13780, Numéro de dossier : TC-2367
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1976/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 4138, Numéro de bobine de microfilm : T-6170, Numéro de dossier : 76-1726
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 nov. 1812
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2567, Numéro de dossier : 379/37-3-2-291
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-4531-0-E, Numéro de volume : 2742, Numéro de dossier : 3500, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 3538, Numéro de dossier : 484-J-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1940-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2381, Numéro de dossier : 15665
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1988/12/08-1989/01/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : E-0103-89, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/05-1925/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 3627, Numéro de dossier : B-18-8-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949/01-1950/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-1, Numéro de volume : 1438, Numéro de dossier : 53844
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1940-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2389, Numéro de dossier : 15962
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1932/05-1952/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 719
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 483, Numéro de dossier : 4734, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 399, Numéro de dossier : 3909, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947/07-1948/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-1, Numéro de volume : 1325, Numéro de dossier : 48933
- Date de modification :