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    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135358
    Numéro de décret :
    1907-1291
    Date de réception :
    1907-05-29
    Date d'examen :
    1907-06-11
    Date d'approbation :
    1907-06-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 932, Code d'accès 90
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    1 objet(s) numérique(s)
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559390
    Date :
    22 octobre 1721
    Source :
    Privé
    ... forêt de Fontainebleau et les subrogeant au lieu et place des nommés Pauly et Gitton. Paris. Imprimerie Delatour et Simon, 1721. vol. 13bis. 12 pages
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