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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 April 1855
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-285-9-E, Numéro de volume : 29
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1497 G
- Date de réception :
- 1888-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 527, Bobine C-3395 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 April 1849
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-366-9-E, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0519
- Date de réception :
- 1879-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 31 December 1846
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-240-9-E, Numéro de volume : 26
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1590
- Date de réception :
- 1870-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kootenay West
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Northumberland - Miramichi
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Qu'Appelle
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 March 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1433-3-E, Numéro de volume : 12
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 February 1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-280-X-E, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2454
- Date de réception :
- 1894-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 658, Bobine C-3626 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 December 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1355-9-E, Numéro de volume : 9
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2266
- Date de réception :
- 1901-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 September 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1379-1-E, Numéro de volume : 10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2608
- Date de réception :
- 1911-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 August 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-307-4-E, Numéro de volume : 27
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2017
- Date de réception :
- 1915-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 8 October 1852
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1013-3-E, Numéro de volume : 35
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0926
- Date de réception :
- 1891-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 578, Bobine C-3416 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 February 1847
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1086-8-E, Numéro de volume : 32
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Lincoln
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0693
- Date de réception :
- 1906-04-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 June 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-351-7-E, Numéro de volume : 27
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1511
- Date de réception :
- 1902-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
- Date de modification :