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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0737
- Date de réception :
- 1879-05-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1931 - 1932
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1344
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Nickel Belt
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0518
- Date de réception :
- 1878-06-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 July 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 05240
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0891
- Date de réception :
- 1871-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 23, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 338/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1708
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kenora - Rainy River
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kootenay East
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0822
- Date de réception :
- 1872-09-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0135
- Date de réception :
- 1869-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0637
- Date de réception :
- 1869-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0159
- Date de réception :
- 1875-02-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0155
- Date de réception :
- 1869-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0227
- Date de réception :
- 1881-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, Bobine C-3333 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0441
- Date de réception :
- 1880-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 390, Bobine C-3330 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2612
- Date de réception :
- 1888-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 532, Bobine C-3397 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1114
- Date de réception :
- 1879-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0626
- Date de réception :
- 1875-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, Bobine C-3312 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0317
- Date de réception :
- 1875-04-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 332, Bobine C-3311 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0529
- Date de réception :
- 1868-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0559
- Date de réception :
- 1868-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259 & 5111, Bobine C-3288 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0011
- Date de réception :
- 1870-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, Bobine C-3294 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1050
- Date de réception :
- 1899-05-18
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0168
- Date de réception :
- 1872-02-24
- Date de modification :