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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0898
- Date de réception :
- 1885-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1844-1845
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F77, Numéro de volume : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2462
- Date de réception :
- 1895-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 10 June 1845
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12039-2623-3-E, MG8-F99, Numéro de volume : 9, Numéro de bobine de microfilm : H-2932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0412
- Date de réception :
- 1886-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1935
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1110
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1616
- Date de réception :
- 1887-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 506, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1707
- Date de réception :
- 1887-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2563
- Date de réception :
- 1909-12-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1110
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 December 1964
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11992-73-6-E, Numéro de volume : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1996
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11344-16974-2-F, Numéro de volume : 996
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2895
- Date de réception :
- 1911-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22052
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0906 L
- Date de réception :
- 1901-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1342 L
- Date de réception :
- 1902-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1933 - 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1110
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0049 D
- Date de réception :
- 1875-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1930 - 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1110
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1777
- Date de réception :
- 1894-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 February 2006
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-58899-0-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1151 D
- Date de réception :
- 1878-07-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 February 2014
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-61239-6-E
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0214 J
- Date de réception :
- 1894-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 650, Bobine C-3622 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1466
- Date de réception :
- 1901-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90
- Date de modification :