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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1517
- Date de réception :
- 1910-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Moose Mountain
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1971
- Date de réception :
- 1904-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0254
- Date de réception :
- 1907-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 923, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 5 October 1916 (16 December 1908)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10965
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 31, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 530, copyflo, 530/1, Numéro de bobine de microfilm : C-36
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 19, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 202, Numéro de bobine de microfilm : C-1593
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Albert
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Saint John - Albert
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1790
- Date de réception :
- 1921-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0588
- Date de réception :
- 1891-04-02
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 17, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 202, Numéro de bobine de microfilm : C-1593
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1911-06-19 - 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kent
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1920-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3036
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Hastings - Frontenac
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 27, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 277, 277/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1685
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 20, 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 115, Numéro de bobine de microfilm : C-3463
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 29 June, 1960
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4182-2-3-E
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 14, 1891
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 535, 535/1, Numéro de bobine de microfilm : C-38
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 23, 1924
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 116, Numéro de bobine de microfilm : C-3464
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kings
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Westmorland
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cumberland
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Westmorland
- Référence :
- RG3-D-3
- Date de modification :