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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1196
- Date de réception :
- 1903-07-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 858, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11927, Numéro de dossier : 310015
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11581, Numéro de dossier : 395407
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2260
- Date de réception :
- 1919-11-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1235, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11581, Numéro de dossier : 347435
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1888
- Date de réception :
- 1917-07-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Battle River
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Assiniboia
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Northumberland
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1853/05/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-III-1, Numéro de volume : 2392
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0798
- Date de réception :
- 1894-03-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11858/X1, Numéro de dossier : 192604
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1134
- Date de réception :
- 1919-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11924, Numéro de dossier : 194131
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2376
- Date de réception :
- 1919-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11581, Numéro de dossier : 312830
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0040
- Date de réception :
- 1901-01-07
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11581, Numéro de dossier : 391893
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1854
- Date de réception :
- 1909-08-30
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11581, Numéro de dossier : 396192
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2001
- Date de réception :
- 1892-07-11
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11869/X1, Numéro de dossier : 193764
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2665
- Date de réception :
- 1893-10-12
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11581, Numéro de dossier : 318649
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2788
- Date de réception :
- 1894-09-07
- Date de modification :