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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 août 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 2
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 02002
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2715
- Date de réception :
- 1895-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 687, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 décembre 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2324
- Date de réception :
- 1913-09-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0769
- Date de réception :
- 1899-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 782, Bobine C-3772 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- The Battlefords
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Esquimalt - Saanich
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Provencher
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 5 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 1485
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0010
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 02613
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0651
- Date de réception :
- 1887-04-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, Bobine C-3385 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 10 April 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12241-266-4-E, Numéro de volume : 60
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2661
- Date de réception :
- 1891-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 587, Bobine C-3419 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 septembre 1929
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0661
- Date de réception :
- 1911-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 août 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-2182
- Date de réception :
- 1905-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 900, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 août 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1er janvier 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1040
- Date de réception :
- 1899-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, Bobine C-3771 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 juillet 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2898
- Date de réception :
- 1891-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 589, Bobine C-3420 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 septembre 1895
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 1
- Date de modification :