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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1915-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-3, Numéro de volume : 79
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1020 M
- Date de réception :
- 1906-05-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 910, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1778, December, 8-31
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21749, Numéro de volume : B.89-1, Numéro de bobine de microfilm : H-1443, A-677
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1782, May, 2-29
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG21-Add.MSS.-21752-1, Numéro de volume : B.92-1, Numéro de bobine de microfilm : H-1444, A-678
- Date de modification :