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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1836
- Date de réception :
- 1896-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 708, Bobine C-3645 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1870
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1916-04-04 - 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3017
- Date de modification :