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Gouvernement
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Documents textuels
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0670
- Date de réception :
- 1911-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0232
- Date de réception :
- 1911-02-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1160
- Date de réception :
- 1917-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Queens
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Simcoe
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0264
- Date de réception :
- 1912-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1031, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0447
- Date de réception :
- 1912-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1032, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1012
- Date de réception :
- 1895-04-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0011
- Date de réception :
- 1895-01-07
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1010
- Date de réception :
- 1895-04-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0882
- Date de réception :
- 1912-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1035, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Restigouche - Madawaska
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Lambton West
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Digby - Annapolis - Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Provencher
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Huron N.
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cape Breton North and Victoria
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Norfolk
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Peel
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- York North
- Référence :
- RG3-D-3
- Date de modification :