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Pièce (reliée)
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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0573
- Date de réception :
- 1893-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 618, Bobine C-3608 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0959
- Date de réception :
- 1892-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, Bobine C-3424 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0470
- Date de réception :
- 1904-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 870, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 August 1906 (2 June 1905)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10950
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 July 1912 (17 June 1908)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10961
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 January 1909 (26 June 1902)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10955
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Missisquoi
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Northumberland
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2476
- Date de réception :
- 1915-10-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0108
- Date de réception :
- 1903-01-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 849, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0280
- Date de réception :
- 1882-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1262
- Date de réception :
- 1871-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-3060
- Date de réception :
- 1914-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1205
- Date de réception :
- 1905-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 893, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0069
- Date de réception :
- 1906-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 902, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1815
- Date de réception :
- 1894-06-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1411
- Date de réception :
- 1892-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 599, Bobine C-3425 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0731
- Date de réception :
- 1897-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 730, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1282
- Date de réception :
- 1912-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1733
- Date de réception :
- 1896-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 706, Bobine C-3644 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0927
- Date de réception :
- 1915-04-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1114, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2203
- Date de réception :
- 1894-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, Bobine C-3625 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2932
- Date de réception :
- 1895-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, Bobine C-3638 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1136
- Date de réception :
- 1889-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 539, Bobine C-3400 Code d'accès 90
- Date de modification :