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Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
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Gouvernement
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Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3278
- Date de réception :
- 1912-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1920-1929]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22092
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Antigonishe
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1916-12, 1917-03 to 1917-12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5080, 6079, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2434
- Date de réception :
- 1899-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 788, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1916-12, 1917-03 to 1917-12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5080, 6079, Partie de dossier : 5
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0614
- Date de réception :
- 1906-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 906, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Meadow Lake
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Terrebonne
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1916-12, 1917-03 to 1917-12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5080, 6079, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0943
- Date de réception :
- 1908-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1916-12, 1917-03 to 1917-12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5080, 6079, Partie de dossier : 4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1752
- Date de réception :
- 1908-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1916-12, 1917-03 to 1917-12]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5080, 6079, Partie de dossier : 3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0480
- Date de réception :
- 1907-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1918-06-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5081
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0771
- Date de réception :
- 1875-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1918-07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5081, 6079
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2439
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917-09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-D-4, Numéro de volume : 5081, 6079
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0658
- Date de réception :
- 1917-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22075
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0406
- Date de réception :
- 1922-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1920-1929]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22089
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0517
- Date de réception :
- 1912-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
- Date de modification :