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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2645
- Date de réception :
- 1890-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 567, Bobine C-3411 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0573
- Date de réception :
- 1895-02-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 672, Bobine C-3632 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1286
- Date de réception :
- 1891-06-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 578, Bobine C-3416 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Fraser Valley East
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Selkirk
- Référence :
- RG3-D-3
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 May 1915 (4 April 1915)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10964
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Fraser Valley West
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-C-8, Numéro de volume : 4225, Numéro de dossier : 12/4225/7
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 June 1919 (29 March 1876 and 10 August 1875)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10968
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2666
- Date de réception :
- 1913-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0151
- Date de réception :
- 1914-01-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2003
- Date de réception :
- 1887-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 509, Bobine C-3389 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0273
- Date de réception :
- 1914-01-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1081, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1727
- Date de réception :
- 1907-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 933, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1125
- Date de réception :
- 1888-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 521, Bobine C-3393 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1831
- Date de réception :
- 1892-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 602, Bobine C-3427 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1307
- Date de réception :
- 1891-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 578, Bobine C-3416 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2144
- Date de réception :
- 1891-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 584, Bobine C-3418 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1799
- Date de réception :
- 1895-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 689, Bobine C-3638 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1760
- Date de réception :
- 1884-09-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 454, Bobine C-3352 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2005
- Date de réception :
- 1890-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 563, Bobine C-3410 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2268
- Date de réception :
- 1910-11-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3266
- Date de réception :
- 1895-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 690, Bobine C-3639 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0009
- Date de réception :
- 1903-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2446
- Date de réception :
- 1895-08-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
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