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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0878
- Date de réception :
- 1913-04-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1061, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- November 27, 1945
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0489
- Date de réception :
- 1913-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- April 20, 1945
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0985
- Date de réception :
- 1897-04-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 732, Bobine C-3655 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1923 - 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : C 0171
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1919
- Date de réception :
- 1912-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1990
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2314
- Date de réception :
- 1884-12-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 459, Bobine C-3371 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0147
- Date de réception :
- 1904-01-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 868, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0751
- Date de réception :
- 1913-04-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 14, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 374, Numéro de bobine de microfilm : C-1751
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1930
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A022/X7
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 05, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 483, Numéro de bobine de microfilm : C-1800
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 27, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 483, Numéro de bobine de microfilm : C-1800
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 03, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 483, Numéro de bobine de microfilm : C-1800
- Date de modification :