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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1836
- Date de réception :
- 1896-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 708, Bobine C-3645 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [1807]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2513-445-0-E, Numéro de volume : 106
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1698
- Source :
- Privé
- Référence :
- Indice de class. locale : G3300 1698 .F47 H1, Numéro de boîte : 2000232514
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [ca. 1700]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Indice de class. locale : H1/1-2000/[ca. 1700], Numéro de boîte : 2000232397
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1870
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [1628]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11981-552-1-E, Numéro de volume : 102
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1916-04-04 - 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3017
- Date de modification :