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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0072
- Date de réception :
- 1882-01-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 410, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-ii, Numéro de volume : T-11592, Numéro de dossier : 311025
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1893-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3030
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3008, Numéro de bobine de microfilm : T-11875
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0763
- Date de réception :
- 1905-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 893, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2055
- Date de réception :
- 1892-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 603, Bobine C-3427 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 21, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 226, Numéro de bobine de microfilm : C-1657
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 19, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1976-1979]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 34
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1976-1979]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 34
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0906
- Date de réception :
- 1905-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 890, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 01, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 04, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 24, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 20, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 31, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 13, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 10, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 17, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 26, Numéro de bobine de microfilm : C-1496
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 10, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 09, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1658
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 17, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 26, Numéro de bobine de microfilm : C-1496
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 19 September 2011
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-38240-8-E
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 19 September 2011
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-38241-X-E
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 22 August 2011
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16093-37647-0-E
- Date de modification :