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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1751-4-E, Numéro de volume : 808
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2206
- Date de réception :
- 1898-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1726-5-E, Numéro de volume : 808
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1753-8-E, Numéro de volume : 808
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0046
- Date de réception :
- 1885-01-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 462, Bobine C-3371-3372 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3580
- Date de réception :
- 1894-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 666, Bobine C-3629 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- August 18, 1976
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1703-4-E, Numéro de volume : 808
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1695-9-F, Numéro de volume : 808
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1280
- Date de réception :
- 1880-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, Bobine C-3331 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1700-9-F, Numéro de volume : 808
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1729-0-F, Numéro de volume : 808
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2192
- Date de réception :
- 1890-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1785-X-F, Numéro de volume : 808
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0726
- Date de réception :
- 1897-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 731, Bobine C-3654 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1750-2-F, Numéro de volume : 808
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0876
- Date de réception :
- 1869-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1760-5-F, Numéro de volume : 808
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1747-2-E, Numéro de volume : 808
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0158
- Date de réception :
- 1888-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 515, Bobine C-3391 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1782-4-E, Numéro de volume : 808
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1116
- Date de réception :
- 1901-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1776-9-E, Numéro de volume : 808
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [entre 1970-1989]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1751-4-F, Numéro de volume : 808
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-1766
- Date de réception :
- 1879-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 386, Bobine C-3328 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- December 16, 1976
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7959-1706-X-E, Numéro de volume : 808
- Date de modification :