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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1230
- Date de réception :
- 1889-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, Bobine C-3406 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-1850-8-E, Numéro de boîte : INT 014, RV4 63
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-1849-1-E, Numéro de boîte : INT 014, RV4 63
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2141
- Date de réception :
- 1883-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 439, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-1851-X-E, Numéro de boîte : INT 014, RV4 63
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1543
- Date de réception :
- 1885-08-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- s.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- s.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 306, Numéro de volume : 31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 5685
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1938-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3082
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 69
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53, Numéro de boîte : 69
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 20, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 136, 136/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1560
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 22, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 487, Numéro de bobine de microfilm : C-1801
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 21, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 45, Numéro de bobine de microfilm : C-1503
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 26, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 45, Numéro de bobine de microfilm : C-1503
- Date de modification :